TRAMWAY T1 A NOISY STOP

Courriel reçu le 06/12/06 de la CNDP et extrait du communiqué joint concernant le projet de prolongement du T1

Monsieur,

Par lettre du 12 Octobre, vous m'aviez fait part de la position de l'association VBNST concernant le projet de prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay.

J'ai soumis ce dossier ce matin à la Commission nationale du débat public et lui ai donné connaissance de votre position.

Je vous prie de trouver ci-joint le communiqué indiquant la décision prise par la CNDP.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Yves Mansillon

Président de la CNDP.

..........................

2 – Projet de prolongement du tramway T1 entre Noisy-le-Sec et Val de Fontenay.

La Commission nationale du débat public a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet, mais a recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation selon des modalités qu'elle a définies.

Sa décision est motivée par la prise en considération des éléments suivants :

• l'intérêt local et régional (mais non national au sens de la loi) de ce projet, qui, en prolongeant le tramway T1 déjà en service de Saint Denis à Noisy-le-Sec, desservirait cinq nouvelles communes et constituerait une nouvelle section du projet d'ensemble dit « grand tram »,

• ses enjeux (assurer par des transports en commun la desserte en rocade du quart Nord-Est de la première couronne parisienne) et ses impacts sur le milieu urbain tels qu'ils sont présentés par le dossier du maître d'ouvrage,

• les concertations menées en 2001 dans les cinq communes concernées puis en 2005 dans la commune de Noisy le Sec.

La Commission nationale du débat public a d'autre part recommandé au Syndicat des Transports d'Ile de France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une nouvelle phase de concertation, en particulier sur la partie du projet située dans la commune de Noisy le Sec.

Cette concertation devra présenter les caractéristiques suivantes :

- faisant une large place à l'expression de la population, elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant,

- elle portera sur les différentes familles de tracés possibles, leurs enjeux et leurs impacts,

- elle portera également sur « les conditions d'une mise en place d'une nouvelle génération de matériel et des solutions techniques innovantes » évoquées dans la délibération en date du 11 Octobre 2006 du Conseil du STIF.